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  • Noyau du droit privé, la théorie des obligations constitue le tronc commun du droit civil et du droit commercial. C'est le ciment de l'activité juridique des citoyens, tant dans leur vie particulière que dans leur vie professionnelle. Telle est la conception moderne du droit des obligations, domaine privilégié de ce qu'il faut aujourd'hui appeler le « droit civil des affaires ».
    Il comprend trois piliers :
    - la théorie des contrats, profondément renouvelée par la poussée du droit de la consommation ;
    - la théorie de la responsabilité, transformée par le jeu des assurances et l'idée de solidarité ;
    - le régime général des obligations, marqué par la « patrimonialisation » des créances, qui en fait un objet de circulation économique, vivifiée par le développement des organismes financiers.
    Deux de ces trois piliers viennent de connaître une refonte d'une ampleur inédite depuis le Code civil de 1804 : l'ordonnance du 10 février 2016, ratifiée et retouchée par la loi du 20 avril 2018, a totalement réécrit et profondément actualisé le droit des contrats et le régime général des obligations. Et le troisième, celui de la responsabilité civile, s'apprête à connaître aussi une rénovation dont le processus est entamé.
    Ainsi, matière classique par excellence, le droit des obligations est cependant moderne et actuel : c'est que sa nature même est de se renouveler constamment en fonction des évolutions sociales et économiques, et aujourd'hui en particulier sous l'influence (controversée) de l'aspiration européenne (les Principes du droit européen des contrats sont intégrés au texte et reproduits en annexe).

  • Les sources des libertés fondamentales et des droits de l'homme Sources nationales : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, préambule de la Constitution de 1946, Constitution de 1958, Charte de l'environnement de 2004 Sources européennes : Convention européenne des droits de l'homme, extradition, répression du terrorisme, lutte contre la traite des êtres humains, Charte sociale européenne, cybercriminalité, dignité de l'être humain, protection des enfants, lutte contre les violences à l'égard des femmes Sources de l'Union européenne : citoyenneté, libre circulation des personnes, espace Schengen, mandat d'arrêt européen, coopération policière et judiciaire, parquet européen, Charte des droits fondamentaux Sources des Nations unies : Déclaration universelle des droits de l'homme, Pactes relatifs aux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, Conventions sur le statut des réfugiés, les droits des femmes, de l'enfant, des personnes handicapées, Cour pénale internationale

  • Cet ouvrage a pour premier objectif d'aider les candidats à l'examen national du CRFPA à préparer efficacement l'épreuve de procédure civile.
    Réussir cette épreuve impose de maîtriser les fondamentaux de la procédure civile tout en parvenant à identifier rapidement les principes, les fondements textuels et la jurisprudence applicable.
    Afin d'entraîner les candidats à la manipulation du Code de procédure civile et de faciliter leurs révisions, les rédacteurs de l'ouvrage ont, dans la mesure du possible, inscrit leurs développements dans le plan de ce code.
    La procédure civile étant une matière en constant développement dans laquelle les nouveaux textes se télescopent à une vitesse inégalée dans l'histoire de la matière, les modifications légales les plus récentes ont été mises en valeur au sein de chaque leçon.
    Une attention particulière a été apportée à la jurisprudence. La multiplication des réformes et les incertitudes qui en découlent confèrent à la jurisprudence et tout particulièrement à celle de la deuxième chambre civile un rôle de guide primordial. En conséquence, cet ouvrage s'attache tout particulièrement à mettre en valeur les décisions les plus récentes de la Cour de cassation.
    Des cas pratiques en fin d'ouvrage permettent enfin aux candidats de vérifier leur maîtrise des règles fondamentales de la procédure, leur aptitude à la manipulation des codes et leur connaissance des derniers arrêts phares de la jurisprudence.
    Ce livre, réalisé conjointement par une universitaire et des avocats spécialistes de la matière, sera tout aussi utile aux praticiens qui y retrouveront les principales actualités.

  • La réforme en 2016 de l'examen d'accès aux Centres régionaux de formation à la profession d'avocat a précisé que le grand oral d'admission, portant sur un sujet relatif à la protection des libertés et des droits fondamentaux, doit désormais permettre d'apprécier la culture juridique du candidat.
    Ce Précis saisit l'occasion qu'offre cette référence expresse à la culture juridique dans le programme officiel d'un examen, et non des moindres, pour présenter, par le biais d'entrées particulières allant de l'ordonnancement des sources du droit à l'épistémologie juridique, en passant par l'histoire et la comparaison des systèmes juridiques, la personne et le patrimoine, la doctrine et les rapports entre droit et littérature - et d'autres encore -, des réflexions destinées à illustrer, nourrir ou éclairer ce qui fait la culture juridique. La thématique est aussi vaste qu'incertaine. Il reste que, par-delà un amoncellement étouffant de règles et de jugements et par-delà la technicité toujours plus prégnante de la pratique et de l'enseignement juridiques, le droit est, avant tout, une culture ; plus exactement, une partie de la culture - ces valeurs, ces liens, ces créations, ces usages, ces idées ou ces façons d'être et de faire qui fondent et tiennent toute société humaine.
    Les droits et libertés fondamentaux ne sont évidemment pas oubliés. Leurs déclinaisons sont également conçues dans la perspective de leur dimension culturelle. Comme l'ont bien perçu les auteurs de la réforme de l'examen d'accès, ces instruments se prêtent particulièrement à l'évocation, donc à la conscience et à la découverte de la dimension, sinon de la nature hautement culturelle des règles et des jugements, points de rencontre entre les valeurs, sur lesquelles tout projet social se noue, et les intérêts, par lesquels toute action humaine se détermine.
    L'ouvrage permettra aux candidats autant qu'aux membres des jurys de l'examen d'accès aux Écoles de formation des Barreaux de se préparer de la meilleure façon à l'épreuve sensiblement enrichie du grand oral dudit examen. Il offre également à tout lecteur une riche et belle démonstration de ce que, ô combien, le droit est avant tout culture.

    Sous la direction de François-Xavier Lucas et Thierry Revet, Professeurs à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1).
    Avec les contributions de : Mathias Audit, Bernard Beignier, Jean-Sylvestre Bergé, Jean-René Binet, Xavier Bioy, Philippe Blachèr, Pierre Bonin, Pierre Brunet, David Capitant, Jean-Marie Carbasse, Paul Cassia, Nicolas Dissaux, Emmanuel Dreyer, William Dross, Philippe Dupichot, Xavier Dupré de Boulois, Muriel Fabre-Magnan, Julia Heinich, Jean-Paul Jean, Yves-Marie Laithier, Thierry Le Bars, Hervé Lécuyer, Anne-Marie Le Pourhiet, Grégoire Loiseau, François-Xavier Lucas, Aram Mardirossian, Jean-Pierre Marguénaud, Denis Mazeaud, Thibault Mercier, Étienne Pataut, Laurent Pfister, Marc Pichard, Louis-Frédéric Pignarre, Sophie Prétot, Jean-Emmanuel Ray, Jean-François Renucci, Thierry Revet, Jean-Christophe Saint-Pau, Jean-Baptiste Seube, Carbon de Seze, David Soldini, Yves Strickler, Nicolas Warembourg, Célia Zolynski.

  • Droit administratif Nouv.

    Un droit spécifique, applicable à une partie de l'action administrative, s'est développé en France, permettant, dans le cadre d'un compromis historique, de soumettre progressivement la puissance publique au droit. L'étude de ce droit administratif met en lumière le jeu constant qui se déroule entre trois facteurs : qui agit (organisation de l'administration) ; à quelle fin agit-on (missions de service public et de police) et comment agit-on (moyens juridiques, distincts du droit privé, utilisés : acte unilatéral et contrat administratif) ? Et pour répondre, il faut connaître en amont les sources de ce droit, et en aval les mécanismes de contrôle par la justice administrative.
    La présentation de ces données est à la fois statique et dynamique. Analysant les solutions du droit positif et leurs raisons d'être, elle montre, pour chaque thème, les profondes évolutions qu'elles ont subies, dans le cadre d'un droit administratif en mutation. De nombreux facteurs ont eu en effet une profonde influence sur les principes dégagés jusque-là : influence sans cesse accrue du droit constitutionnel et du droit européen sur les sources du droit administratif et les mécanismes de contrôle juridictionnel notamment ; transformation des structures de l'État et de ses rapports avec les collectivités locales ; conséquences de la construction européenne et de la libéralisation de l'économie sur la conception et le régime des services publics en particulier ; nouvelles exigences de démocratie de la part du citoyen administré, qui se traduisent par une modification du régime des actes administratifs et de nouvelles implications en matière de responsabilité de l'administration.
    Prioritairement destiné aux étudiants de L 2, cet ouvrage s'adresse également à tous ceux qui, à l'Université ou en dehors d'elle, peuvent avoir besoin d'une présentation d'ensemble du droit administratif.

  • Droit des obligations Nouv.

    Ce manuel, qui est à jour de tous les derniers changements consécutifs à la réforme, couvre l'ensemble du droit des obligations (contrat, responsabilité extracontractuelle, quasi-contrats, régime général de l'obligation).
    Il est conçu pour tous les étudiants désireux d'acquérir, à différents niveaux de leur parcours (Licence, Master, RFPA, ENM?), une parfaite connaissance de cette matière fondamentale. Il s'adresse aussi aux praticiens qui apprécient l'actualité de ses développements, ainsi que le choix et la fiabilité de ses références.
    Les solutions de droit positif sont exposées de façon claire et synthétique. Les QPC qui intéressent la matière sont intégrées. L'accent est mis sur les points qui font débat et les aspects de droit comparé et européen. Les dispositions les plus marquantes du projet de réforme de la responsabilité civile sont toutes incluses.

  • Droit civil t.1 Nouv.

    Ce Manuel présente tout le droit civil français, à la seule exception des trois thèmes : régimes matrimoniaux, successions, libéralités, qui font l'objet du tome 2. Les questions traitées sont donc nombreuses : introduction au droit, droit des personnes, de la famille, des personnes protégées, des biens, des obligations, des sûretés.
    L'exposé est fait sous une forme aussi condensée que possible, mais sans sacrifier aucun élément technique important. La rigueur et la précision caractérisent, en effet, cet ouvrage, qui constitue une source d'information sérieuse. Un lexique des principaux termes juridiques employés permet aux utilisateurs peu expérimentés d'acquérir la maîtrise du langage du droit.
    La formule du Manuel a fait la preuve de son efficacité tant auprès des étudiants que des professionnels qui trouvent rapidement dans cet ouvrage des réponses nettes aux questions les plus variées.
    Cette 41e édition tient le Manuel à jour de l'évolution récente de la matière. Celle-ci se manifeste dans de nombreux secteurs à des degrés divers. La très attendue et controversée loi bioéthique du 2 août 2021 en est un exemple.

  • Introduction générale au droit Nouv.

    L'objet de cette introduction générale au droit est de donner aux étudiants le socle de connaissances indispensable pour aborder les autres enseignements de leurs études juridiques. Pour y parvenir, son contenu se divise en deux volets. D'une part, il faudra une vision d'ensemble et une compréhension générale de ce qu'est le droit, de ses éléments saillants et de ses différentes perceptions, le tout constituant une culture juridique de base.
    Qu'est-ce que le droit : une règle, un juge, un système ? D'où lui vient son autorité ? Comment se présente-t-il, hier et aujourd'hui, ici et ailleurs ? D'autre part, il faudra savoir maîtriser les outils élémentaires du droit que sont les normes. D'où viennent-elles ? Comment les identifier ? Comment les appliquer et résoudre leurs conflits ?
    L'approche retenue par cette introduction générale au droit met l'accent sur son caractère « général ». De ce point de vue, introduire au droit aujourd'hui, c'est introduire au droit, public ou privé, d'origine interne mais aussi internationale et européenne, en rappelant qu'il existe, ailleurs, d'autres façons de faire du droit. Introduire au droit aujourd'hui, c'est également introduire au droit tel qu'il se présente traditionnellement, par la loi et l'État, mais aussi tel qu'il se révèle dans sa complexité contemporaine, comme un rapport entre différents systèmes, différentes sources, différents modes de régulation.
    L'ouvrage s'adresse prioritairement aux étudiants en droit, qu'ils fassent leurs premiers pas en L1 Droit ou qu'ils cherchent à consolider leur culture juridique générale dans la perspective d'examens ou concours (ex. CRFPA, ENM). Il peut aussi intéresser les juristes plus chevronnés qui souhaiteraient revenir sur les questions générales du droit ou sur la maîtrise du jeu des normes.

  • Dictionnaire juridique Nouv.

    Ce dictionnaire juridique propose des définitions claires et accessibles des mots du droit, pour une parfaite maîtrise du langage juridique.
    Couvrant les diverses disciplines du droit privé et du droit public, il recense tous les termes propres à la technique juridique mais aussi les mots du langage courant qui ont un sens spécifique ou une résonance particulière en droit.
    Il s'adresse d'abord aux étudiants qu'il accompagnera tout au long de leurs études. Le professionnel pourra également s'y référer, pour vérifier un terme ou compléter une recherche.

    Plus de 4 500 entrées pour découvrir, comprendre, apprendre le vocabulaire juridique.
    En complément, les principaux adages et locutions latines et les grands juristes.

  • Droit civil, 1re année : introduction générale au droit, droit des personnes, droit de la famille Nouv.

    Tout le programme de droit civil en 26 leçons.
    Cet ouvrage couvre l'ensemble du programme de droit civil première année : l'introduction générale au droit, enseignée au premier semestre, et le droit des personnes et de la famille, dispensé au second. Le cours est divisé en leçons thématiques, qui permettent au lecteur d'avoir un accès direct aux thèmes essentiels du programme. L'accent est mis sur l'apprentissage des notions fondamentales, celles qui ne devront pas être oubliées au fil des études et de la carrière professionnelle.
    Préparation aux travaux dirigés.
    Chaque leçon comprend les définitions des termes essentiels du thème traité et des documents permettant à l'étudiant de parfaire sa méthode ou d'enrichir sa culture.
    Exercices commentés.
    Pour aider les étudiants à se préparer pour l'examen, l'ouvrage contient, pour les deux semestres, des exercices commentés, afin de fournir un modèle et des conseils méthodologiques : QCM, cas pratique, dissertation, commentaire d'arrêt et commentaire de texte.

  • Comment identifier une idée-clé du dossier ?
    Combien une sous-partie doit-elle contenir de paragraphes ?
    Peut-on faire référence à un document plusieurs fois ?
    Doit-il y avoir une accroche ou non dans l'introduction ?
    Autant de questions - et bien d'autres - que l'étudiant souhaitant se préparer à la note de synthèse se pose. Les réponses à ces questions figurent dans le présent ouvrage qui a pour ambition de présenter non pas une méthode infaillible - ce serait illusoire -, mais les clés essentielles permettant de maîtriser l'exercice de la note de synthèse, l'un des plus redoutés de l'examen d'accès aux CRFPA. Si l'exercice de la pratique par l'entraînement intensif constitue une voie fondamentale de la réussite, l'appropriation théorique de la méthodologie demeure préalablement indispensable.
    À travers la théorie de la note de synthèse, le présent ouvrage en permet une compréhension globale, en restitue la logique, signale les pièges à éviter, rappelle les principes, propose des astuces pour gagner du temps. Cette édition comprend, en plus, un canevas simplifié de la note de synthèse, à la fin de la méthodologie, qui permettra aux étudiants de mieux appréhender visuellement la restitution attendue. Grâce à des exercices variés et corrigés, le lecteur pourra mettre directement en pratique les éléments de la théorie.
    Outil non négligeable : une table des questions, fruit de l'expérience de l'enseignement, permet de trouver rapidement des réponses aux problèmes de méthode les plus fréquemment rencontrés.

  • Droit constitutionnel et institutions politiques Nouv.

    Cet ouvrage est avant tout un manuel qui expose de façon synthétique et aussi claire que possible l'ensemble des connaissances indispensables à un étudiant en droit, notamment de première année, ou d'un institut d'études politiques. Il permet à ses lecteurs de participer efficacement aux travaux dirigés et de se présenter dans les meilleures conditions à l'examen.
    Pour permettre une maîtrise des notions essentielles de la discipline, il offre une vision classique du droit constitutionnel et des institutions politiques en France et dans les principaux États étrangers.
    Pour permettre une réflexion sur les évolutions importantes du droit constitutionnel, il accorde une place aux débats actuels sur les institutions, les droits des citoyens, la démocratie, la souveraineté, le rôle des juges.
    De ce point de vue, il intéresse également les responsables politiques et institutionnels, comme un public plus large.
    Cette trente-troisième édition prend notamment en compte la situation politique en France, les crises que doit affronter le système institutionnel et l'évolution des démocraties en Europe, ainsi que d'autres systèmes politiques.

  • Cet ouvrage, écrit à trois plumes, a été conçu dans la perspective de la préparation et de la réussite à l'examen national du CRFPA. Il peut aussi, évidemment, être utile à tous les étudiants qui suivent l'enseignement de droit des obligations, quel que soit le niveau d'étude, ou à ceux qui préparent le concours de l'ENM.
    L'univers du droit des obligations est composé de trois planètes : le droit des contrats, d'abord, le droit de la responsabilité civile, ensuite, le droit du régime des obligations, enfin. L'intégralité de chacune de ces planètes est exposée, expliquée et appréciée dans cet ouvrage, qu'il s'agisse des règles d'origine légale ou jurisprudentielle. En outre, la récente réforme du droit des obligations fait l'objet d'importants développements, de même que les projet et proposition de réforme du droit de la responsabilité civile dont on attend toujours l'aboutissement. Outre l'exposé des règles essentielles qui irriguent désormais le droit des obligations, l'ouvrage comporte plusieurs cas pratiques qui permettront aux lecteurs d'avoir une vision concrète du droit écrit. La présente édition est en outre enrichie du corrigé de l'épreuve de droit des obligations de l'examen national 2020. Nul doute qu'en raison de sa densité et de son actualité, l'ouvrage pourra aussi être exploité par les praticiens en vue de la rédaction de leurs actes, conclusions et décisions.

  • Droit du travail Nouv.

    Le droit du travail connaît, depuis le début du XXIe siècle, une mutation profonde qui autorise à parler de nouveau droit du travail ou de refondation du droit du travail. La révolution numérique, avec désormais les défis de l'intelligence artificielle, modifie avec une intensité et une célérité étonnantes les métiers, les compétences, les organisations du travail. Certes, toutes les activités ne subissent pas de la même manière cette révolution. Mais l'organisation traditionnelle du travail marquée par une unité de temps, de lieu et d'action, avec un rapport hiérarchique bien affirmé, cède, de jour en jour, du terrain. Dans cette économie de la connaissance qui connaît un développement exponentiel, le télétravail régulier progresse, de nouvelles organisations apparaissent (co-working, travail en réseau...), l'autonomie s'accroît, les transitions professionnelles se généralisent, la quête d'une qualité de vie au travail dans le cadre d'une conciliation différente de la vie professionnelle et de la vie personnelle s'intensifie et les attentes des jeunes travailleurs évoluent.
    Pour répondre à ces nouveaux défis, le législateur a offert une place importante à l'accord collectif de travail qui est ainsi devenu le centre de gravité de la production de la règle avec une primauté de principe de l'accord d'entreprise. Cette évolution n'altère en rien la diversité des fonctions du droit du travail. Le droit du travail protège le salarié, organise la collectivité de travail, réglemente le marché du travail, favorise l'emploi, met en place des dispositions d'organisation du travail dans l'entreprise, s'attache à concilier performance économique et progrès social dans le sillage de la flexisécurité prônée par l'Union européenne, sans oublier les préoccupations environnementales.
    C'est dans ce contexte que s'inscrit le présent ouvrage dont l'objectif est de permettre aux étudiants (licence et master) d'acquérir les fondamentaux du droit du travail et d'accompagner aussi ceux qui le pratiquent au quotidien. La première partie est consacrée à la relation de travail (contrats de travail, rémunération du travail, conditions de travail). La seconde partie met en lumière la collectivité de travail (représentation collective, négociation collective, conflit collectif).

  • Tout en restant fidèle à une démarche strictement scientifique, hors tout militantisme « pro » ou « anti » droits de l'homme, cette édition est conforme à la nouvelle orientation retenue depuis les éditions précédentes. L'auteur centre exclusivement sa réflexion sur les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme, le présent manuel étant conçu en complémentarité avec son « Traité » de droit européen des droits de l'homme. Il prend également en compte les attentes des étudiants de licence et master ainsi que de ceux qui préparent les examens et concours d'accès à l'École des avocats ou de la magistrature : c'est pourquoi sont inclus dans les développements des encadrés avec les articles de la Convention et des extraits des principaux arrêts de la Cour européenne ; par ailleurs, à la fin de chaque droit étudié, outre une bibliographie, une fiche intitulée « L'Essentiel » synthétise les points importants à retenir, les arrêts majeurs et les questions d'actualité.
    L'ouvrage s'adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens du droit et, d'une façon plus générale, aux justiciables et à tous ceux qui, juristes ou non, s'intéressent à ces questions.

  • Et si la justice était bientôt confiée à une intelligence artificielle ? Submergée de dossiers, victime d'un manque chronique de moyens depuis des décennies, éreintée par la crise sanitaire, l'institution judiciaire est contrainte de s'industrialiser de plus en plus pour « écluser » les stocks d'affaires. Dans les palais de justice transformés en usines à jugements, tout est conçu pour que les magistrats produisent le plus de décisions possibles en un minimum de temps. Les signaux faibles d'une déshumanisation de la justice se multiplient. Certains sont inquiétants, comme le taux élevé de magistrats qui se déclarent en état de souffrance au travail. On commence à juger les personnes en visioconférence pour faire des économies, à supprimer les audiences pour gagner du temps. Malgré tout, les tribunaux demeurent au bord de l'embolie. Alors le juge robot apparaît comme la solution-miracle. Ce serait tellement plus économique et performant de transférer le traitement des contentieux à des algorithmes. Mais voulons-nous vraiment confier aux machines le soin de juger les hommes ? C'est à cette question majeure que ce livre tente d'apporter des éléments de réponse.

  • Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés Nouv.

    Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes, des familles et des majeurs protégés a connu une transformation radicale. Plusieurs lois générales (ainsi du droit de la filiation), mais aussi parfois ponctuelles et se succédant à des dates rapprochées (par exemple, le divorce), contribuent à une évolution remarquable d'un droit qui tente de s'adapter au fur et mesure à l'évolution de la société, tout en s'efforçant d'alléger la tâche du juge.
    Le changement est aussi opéré par la jurisprudence, spécialement de la Cour de cassation, qui est parfois tenue de se plier aux exigences de la Cour européenne des droits de l'homme (telle la filiation de l'enfant conçu par gestation pour le compte d'autrui à l'étranger). Ces réformes traduisent un bouleversement profond de la société : introduction de nouvelles formes de vie de couple, place centrale de l'enfant au sein de la famille, accélération du phénomène de vulnérabilité, contractualisation des rapports familiaux...
    Cette 10e édition intègre les dernières réformes intervenues : loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, textes divers sur la santé, la protection de l'enfant, la citoyenneté, le vieillissement, la protection des données, sans oublier les réformes en droit pénal.
    Destiné aux étudiants des facultés de droit et particulièrement à ceux qui préparent des examens (licence, CRFPA, magistrature, DSN), ce manuel tente d'expliquer les règles de base, tout en offrant une réflexion sur le droit des personnes et des familles qui nous renvoie l'image d'une société aux valeurs contradictoires : réifiant le corps humain mais exaltant les droits de l'homme, individualiste mais aussi renforçant la solidarité entre membres de la famille, consacrant l'égalité de l'homme et de la femme mais créant des structures familiales n'assurant pas toujours la protection du plus faible.

  • Droit de la propriete litteraire et artistique - a jour des refontes de 2021, ordonnances et loi Nouv.

  • Droit constitutionnel Nouv.

    Cet ouvrage est la 42e édition d'un manuel commencé par Georges Burdeau et considéré depuis longtemps comme un classique, tant en raison de sa largeur de vues que de la précision de ses analyses juridiques.
    Il a été considérablement refondu par Francis Hamon et Michel Troper pour tenir compte des changements du droit positif et de l'évolution de la théorie constitutionnelle. Les auteurs se sont efforcés de donner une présentation claire et synthétique des grands principes du droit constitutionnel et des institutions politiques des principaux pays du monde, et en particulier de la France. L'accent est mis sur les idées qui structurent les systèmes politiques et permettent d'en éclairer les détails, comme d'en comprendre le fonctionnement.
    Ce manuel s'adresse non seulement aux étudiants en droit, mais aussi à toutes les personnes désireuses d'actualiser ou d'approfondir leurs connaissances en droit constitutionnel.

  • Le guide pratique de procédure à l'usage de l'avocat a été conçu comme un vade-mecum (étymologiquement « viens avec moi »). De nombreux magistrats, avocats et anciens avoués ont confronté leur expérience pour dégager la quintessence des différentes procédures civiles, commerciales, sociales et pénales qu'un avocat doit maîtriser.
    Il présente de manière chronologique et stratégique l'ensemble des démarches à suivre et les questions à se poser à chaque étape de la procédure. Il est enrichi de plus de 200 modèles d'actes d'avocat et de procédure.
    Il accompagne les élèves avocats dans leur formation, les jeunes avocats pour leurs premiers pas devant les juridictions et les avocats plus expérimentés sur de nouveaux champs d'expertise.
    Cette nouvelle édition, actualisée, fait la part belle à la réforme de la procédure de divorce contentieuse issue de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, entrée en vigueur le 1er janvier 2021, aux nouvelles dispositions en matière d'application des peines, au décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions, sans oublier l'arrêté du 20 mai 2020 relatif à la communication par voie électronique en matière civile devant les cours d'appel.

  • La procédure pénale est une matière fondamentale, dont la maîtrise est indispensable à la réussite des examens et concours d'accès aux carrières judiciaires (CRFPA, magistrature, police, administration judiciaire et pénitentiaire).
    C'est l'objectif de cet ouvrage qui, en douze leçons suivant la chronologie du procès pénal, permet de mieux maîtriser la technique et de prendre la hauteur de vue nécessaire à la compréhension d'une matière complexe.
    L'ouvrage insiste sur les grandes problématiques actuelles de la procédure pénale. Une place particulière est faite aux évolutions récentes de la matière, et notamment aux toutes dernières lois réformant la justice pénale.
    Outre des exercices corrigés, chacune des leçons propose un point d'approfondissement de l'actualité, offrant au lecteur un « décryptage » des sujets contemporains.
    />Compte tenu de son format et de son contenu, l'ouvrage se destine à tous les étudiants ayant à travailler la procédure pénale au cours de leur cursus universitaire. Plus généralement, il s'adresse à ceux qui souhaitent assimiler les règles essentielles de cette matière, tout en étant avertis des difficultés et des enjeux de celle-ci.

  • Droit des affaires Nouv.

    Sous une forme claire, l'ouvrage, pourvu de nombreux exemples, fait la synthèse du droit commercial classique et du droit moderne de l'entreprise.
    La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'entreprise commerciale : détermination des commerçants, tribunaux de commerce et arbitrage, actes de commerce, fonds de commerce, bail commercial.
    La deuxième partie est consacrée au droit du marché : lutte contre la concurrence déloyale, protection des droits de propriété intellectuelle, interdiction des ententes et des abus de position dominante, contrôle des concentrations.
    La troisième partie de l'ouvrage étudie les règles applicables à la distribution : intermédiaires du commerce, relations entre producteurs et grande distribution, constitution des réseaux de distribution exclusive, de distribution sélective ou de franchise.
    Ce manuel traite des règles issues de l'Union européenne : traité de Lisbonne, directives et règlements de l'Union, documents de soft law et jurisprudence de la Cour de justice.
    Il est destiné aux étudiants en droit, spécialement en licence et master 1 et 2. Il s'adresse aussi aux praticiens du droit désireux de s'informer des grandes tendances et des plus récents développements du droit des affaires.
    L'ouvrage est à jour au 15 juillet 2021. Il traite notamment de l'ordonnance du 26 mai 2021, transposant la directive ECN+ du 11 décembre 2018 et modifiant le titre IV du livre IV du Code de commerce, ainsi que des dispositions relatives à la covid-19 et des actuelles tentatives de régulation des GAFA.

  • Droit constitutionnel et institutions politiques Nouv.

    « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 définit de manière pérenne le droit constitutionnel ; le droit des citoyens, en clair.
    Pourquoi en est-il ainsi ? Parce que ceux-ci sont à l'origine du pouvoir et bénéficient d'une protection de leurs droits et libertés. Par suite, cette discipline juridique poursuit la noble ambition de combiner la démocratie et l'État de droit. Il importe donc d'intérioriser et de revendiquer, à tout instant, ce stade suprême de la civilisation politique pour être libre.
    Ce manuel est destiné, à titre principal, aux étudiants des Facultés de droit, des Instituts d'études politique et, plus généralement, aux citoyens soucieux de participer à la vie démocratique. Il se présente ainsi :
    I. Les fondements du droit constitutionnel : l'État, les droits et libertés, le régime représentatif, les élections disputées, la constitution et la démocratie.
    II. Droit constitutionnel étranger : droit constitutionnel britannique, droit constitutionnel des États-Unis d'Amérique, éléments du droit constitutionnel européen, droit constitutionnel de la Russie et droit constitutionnel des sociétés tiers-mondistes.
    III. Droit constitutionnel français : l'histoire constitutionnelle de la France (de 1789 à 1958) et les institutions politiques contemporaines de la France : la constitution du 4 octobre 1958.

  • Droit des régimes matrimoniaux Nouv.

    Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux (usage, jouissance, disposition des biens) et avec les tiers (acquéreurs, créanciers, débiteurs), qu'il s'agisse des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au cours du mariage.
    En France, et dans de nombreux pays du monde, on considère depuis des siècles qu'un époux ne peut être traité comme un célibataire. Cette conception s'étend aujourd'hui aux couples unis par un PACS et, quoique beaucoup plus timidement, à ceux vivant en concubinage. Les objectifs de ce droit évoluent : l'ancienne incapacité de la femme mariée s'est effacée devant la promotion de l'indépendance professionnelle et, en même temps, celle de la protection de l'intérêt conjugal. Les acteurs ne sont plus seulement les époux, mais aussi les enfants, communs ou non. L'intervention du juge, placé au coeur de la famille par diverses réformes, tend à reculer sous la pression de la déjudiciarisation croissante du droit des personnes et de la famille et la promotion du jeu des volontés privées.
    Unité, manifestée par un régime primaire applicable à tous les époux, et diversité, fruit de la liberté des conventions matrimoniales, caractérisent cette partie du droit privé.
    L'instabilité contemporaine des couples, la recomposition fréquente des familles et le caractère souvent temporaire des unions donnent à ces règles une grande importance pratique.

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