Lexisnexis

  • Le Code pénal qui a été entièrement refondu par une nouvelle équipe d'éminents professeurs spécialisés en sciences criminelles se distingue par sa richesse de références jurisprudentielles nationales et européennes (plus de 17. 000) ainsi que les annexes indispensables (Code de la route, Loi sur la presse de 1881, Code de la justice pénale des mineurs, articles important du CESEDA, etc.). Le Code pénal est notamment à jour de la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales et de la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.

  • Code du travail Nouv.

    Textes à jour au 1er juillet 2021.

    Cette 37e édition intègre notamment :

    L'ordonnance du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage ;
    Le décret du 28 mai 2021 relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle ;
    Le décret du 19 mai 2021 relatif au congé de reclassement ;
    Le décret du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant ;
    Le décret du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle ;
    /> L'ordonnance du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation ;
    Le décret du 31 mars 2021 relatif à l'emploi d'un salarié étranger ;
    Le décret du 10 mars 2021 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et portant application de l'article 244 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021.

  • Nouvelle édition riche d'une jurisprudence abondante et ordonnée, émanant à la fois des juridictions françaises et européennes, à destination des praticiens comme des étudiants. L'édition 2022 est à jour du décret du 22 décembre 2020 reportant la date d'entrée en vigueur de l'assignation à date dans les procédures autres que celles de divorce et de séparation de corps judiciaires, du décret du 28 décembre 2020 en matière d'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles et du décret du 29 décembre 2020 relatif à la transmission d'informations concernant les cas de violence dans le cadre de l'intermédiation financière des pensions alimentaires.

  • Le Code de procédure pénale décrit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions jusqu'à l'exécution des peines. Il est à jour des dernières réformes comme la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, le décret du 21 décembre 2020 renforçant l'efficacité des procédures pénales et les droits de victimes et la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.
    Code de spécialistes, il est annoté par une équipe d'éminents professeurs et maîtres de conférences en sciences criminelles.

  • Le droit constitue une science dont la rigueur repose sur la précision du langage. Un terme juridique employé à la place d'un autre, un terme du langage courant employé à la place du terme juridique approprié peuvent emporter des conséquences aussi fondamentales qu'indésirables.

    Avec plus de 4 300 entrées, ce Dictionnaire du vocabulaire juridique donne une définition claire et synthétique des mots spécifiques du droit afin de permettre aux étudiants d'accéder plus facilement à la compréhension de la matière.

    Toutes les matières enseignées de L1 à M1 font l'objet de définitions, qu'il s'agisse d'histoire du droit, de droit privé ou de droit public.

    Cette treizième édition du dictionnaire a été complètement revue et augmentée de nouvelles entrées.
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    Elle intègre les dernières évolutions du droit et notamment :

    Les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2021 ;
    Les textes concernant la gestion de la crise sanitaire liée au Coronavirus ;
    Le Brexit ;

  • Les avantages du Code de procédure civile :

    Inclus le Code de l'organisation judiciaire à jour de la réforme des juridictions ;
    Un code riche : près de 24 000 décisions de jurisprudence et de nombreuses références bibliographiques ;
    Règles propres aux juridictions spéciales : Tribunal des conflits, tribunaux de commerce, tribunaux paritaires des baux ruraux, juridictions de l'expropriation, juridictions de sécurité sociale et conseils de prud'hommes ;
    Une division consacrée au droit européen et international ;
    À jour de la réforme du divorce contentieux et de la réforme de l'aide juridique ;
    Annexe Covid-19.
    Cette 35e édition, à jour au 17 mai 2021, comprend notamment :

    Le décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles ;
    Le règlement du 25 novembre 2020 relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile et commerciale ;
    Le décret du 30 septembre 2020 relatif à l'intermédiation financière des pensions alimentaires ;
    Le décret du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives.

  • 6e édition à jour au 18 mai 2021.

    Ce code rassemble, sans annotation ni commentaire, les textes officiels du Code de justice administrative. Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, Indispensable au référencement des textes.

    En annexe se trouvent également les textes relatifs au Tribunal des conflits, à la question prioritaire de constitutionnalité, le Code des relations entre le public et l'administration et les dispositions pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

    Le Code de procédure administrative est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA Ce code est à jour notamment :

    Du décret du 16 avril 2021 étendant le champ des échanges d'informations et de données entre administrations dans le cadre des démarches administratives ;
    Du décret du 12 mars 2021 portant application de l'article L.311-13 du Code de justice administrative ;
    De la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ;
    Du décret du 9 octobre 2020 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'État, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions ;
    Du décret du 5 mai 2020 modifiant le ressort des cours administratives d'appel.

  • Les avantages du Code de procédure pénale :

    Une équipe d'auteur spécialisée en sciences criminelles dirigée par Philippe Conte, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) et directeur de l'Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris.
    Une véritable sélection de jurisprudence raisonnée, pertinente et actuelle : plus de 18 000 références comprenant les décisions QPC, les arrêts de principes, leurs interprétations et les décisions les plus récentes.
    Des textes complémentaires essentiels, dont la Convention européenne des droits de l'homme annotée (plus de 1 400 références jurisprudentielles) ainsi que le Code de la justice pénale des mineurs.
    Une bibliographie adaptée et abondante sous chaque article fondamental, et sous chaque chapitre du code.
    Cette 34e édition, à jour au 19 mai 2021 intègre notamment :

    La loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste ;
    La loi du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale ;
    La loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ;
    La loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.
    Et inclut le Code de la justice pénale des mineurs entrant en vigueur le 30 septembre 2021 ;

    Le Code de procédure pénale est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

  • Cette 34e édition, à jour au 19 mai 2021, intègre notamment :

    La loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste ;
    La loi du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale ;
    La loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ;
    La loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.
    Et inclut le Code de la justice pénale des mineurs qui rentre en vigueur le 30 septembre 2021.
    Le Code pénal est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

  • L'objet de cette Introduction est de présenter, dans la langue du droit, les principales notions juridiques et les grands principes qui déterminent les règles juridiques. Elle expose en outre l'influence des règles de l'Union européenne sur le droit français ainsi que les problèmes majeurs qui préoccupent les juristes d'aujourd'hui.

  • Précis de fiscalité des entreprises Nouv.

    La fiscalité des entreprises, sous l'influence du droit interne et du droit européen, est en constante évolution. Ce Précis en tient compte et intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.

    Dans le même temps qu'elle se développe, la fiscalité des entreprises tend à se complexifier. Il ne suffit donc pas d'exposer chacune des solutions. Encore faut-il les expliquer, dégager des principes, éclairer les choix existants et montrer leurs articulations avec les autres disciplines (droit comptable, droit des sociétés, droit de la sécurité sociale, droit des procédures collectives, droit des obligations...).

    Une méthode originale est privilégiée, dont voici les points forts :

    Caractère concret ;
    Nombreuses illustrations chiffrées ;
    Style alerte et imagé ;
    Coins des amateurs, propices à d'enrichissants approfondissements.
    L'ambition des auteurs : faire comprendre et faire aimer la fiscalité des entreprises.

    Plan :

    L'imposition des résultats de l'entreprise ;
    L'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise ;
    L'imposition du capital de l'entreprise ;
    Les restructurations de l'entreprise ;
    Le contrôle et le contentieux fiscal ;
    Études thématiques ;

  • "Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres. Les auteurs se sont d'abord efforcés de rendre vivante une discipline en plein renouvellement, en insistant sur l'actualité de la vie des affaires. Ensuite et surtout, tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, ils ont mis l'accent sur l'articulation avec les autres branches du droit."

  • Procédure pénale Nouv.

    Depuis la première édition de cet ouvrage, en 2000, la procédure pénale demeure au coeur des grands débats juridico-politiques qui agitent la société française. Elle est aussi en plein renouvellement non seulement sous l'influence croissante des instruments internationaux de protection des droits de l'homme, des décisions du Conseil constitutionnel, des jurisprudences de la Cour EDH et de la CJUE, mais aussi sous l'emprise de la légistique contemporaine qui tend à une prolifération exponentielle des normes, traitant au cas par cas, et sans esprit de synthèse, les problèmes de procédure pénale qui résultent, notamment, de l'évolution technologique.

    Ce manuel s'inscrit dans ce double mouvement en permettant au lecteur d'avoir, malgré tout, une vision suffisamment claire de la procédure. Il s'attache encore à sortir la procédure pénale de son ghetto technique par la méthode d'exposition choisie, puisque de nombreux chapitres comprennent des approfondissements de Théorie juridique et de Pratique judiciaire. L'objectif est d'amener la procédure pénale à ce droit commun du processus pénal qui se construit sous nos yeux par le biais de la garantie d'un procès équitable.

    Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

    L'encadrement de la procédure pénale ;
    Cadre politique - Cadre institutionnel - Cadre processuel ;
    Le déroulement de la procédure pénale ;
    Constitution, orientation et appréciation définitive du dossier de la procédure ;
    L'ouvrage est à jour, au 1er juillet 2020, des principales mesures d'adaptation de la procédure pénale prises au printemps 2020 pour faire face à la pandémie de covid-19, du Code de la justice pénale des mineurs et des décrets d'application de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice du 23 mars 2019.

  • La fiscalité oblige à compter et à calculer après avoir assimilé les règles du "jeu fiscal". Là comme ailleurs, il faut s'entraîner, faire des exercices d'assouplissement et d'endurance. Il faut pratiquer la fiscalité comme d'autres pratiquent la gymnastique ou le piano, à force d'exercices ; c'est la clé de la réussite.

    Le Précis de fiscalité des entreprises comporte un certain nombre d'illustrations chiffrées mais celles-ci restent, par la force des choses, en nombre limité.

    Le recueil d'Exercices de fiscalité des entreprises vient en complément du Précis. Il propose un ensemble d'exercices progressifs qui permettent de faire le point sur chaque thème abordé. Les 90 exercices, tests et études de cas de ce recueil sont accompagnés systématiquement de corrigés explicatifs détaillés.

    Ce recueil comporte également quelques exercices de synthèse qui amalgament les différents aspects de la fiscalité et notamment des problèmes d'imposition des bénéfices et des problèmes de TVA.

  • Cet ouvrage est l'un trois des volumes qui constituent le Droit des obligations réalisé par les auteurs : Régime général, Contrat et quasi-contrat, Responsabilité civile - Délit et quasi-délit. Cette dixième édition tient compte des dernières modifications textuelles et jurisprudentielles et les intègre dans cet ouvrage dont la vocation reste d'exposer le droit positif. Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement aux étudiants en deuxième ou troisième année de licence de droit (L2 ou L3), selon le cursus des universités.

  • "Cet ouvrage est à jour des grandes questions d'actualité en lien avec le droit constitutionnel. A travers ses 17 thèmes, il aborde également les sujets classiques (l'histoire constitutionnelle, la séparation des pouvoirs, la souveraineté, etc.), la théorie générale du droit constitutionnel, ou encore les institutions politiques de la Cinquième République. Ce livre prépare l'étudiant aux épreuves de droit constitutionnel (contrôle continu et examen terminal).
    Il lui permet de comprendre les institutions politiques et les enjeux des futures réformes constitutionnelles".

  • "Concis, précis et complet, cet ouvrage va à l'essentiel. Les textes principaux et les arrêts fondamentaux sont analysés et commentés grâce à un appareil de notes très complet indiquant les références et les pistes nécessaires à de plus amples recherches. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur les sources des obligations (définition et classification, formation du contrat, conclusion et effets du contrat, responsabilité civile, quasi-contrats) et les règles communes à toutes les obligations (modalités, transmission, exécution et extinction des obligations)."

  • Droit des biens Nouv.

    Ce manuel a pour objet le droit civil des biens, c'est-à-dire des biens des personnes privées envisagés en eux-mêmes et dans les rapports de droit privé.

    Cette matière constitue l'une des branches maîtresses du droit civil du patrimoine, l'autre étant le droit des obligations qui est traditionnellement étudié dans les universités en deuxième année.

    Alors que le droit des obligations porte sur les droits personnels, le droit des biens est celui des droits réels (du moins dans une première approche). Sans doute la notion de "biens", prise dans un sens large, peut-elle en venir à recouvrir toutes sortes de droits patrimoniaux, y compris en particulier les créances, face active des obligations. Mais ce manuel porte sur les biens tels que les envisage le Code civil, de façon plus étroite, dans son livre deuxième intitulé précisément "Des biens et des différentes modifications de la propriété", et qui comprend dans des titres successifs les règles traitant "De la distinction des biens", "De la propriété", "De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation", et "Des servitudes ou services fonciers", qui constituent les droits réels principaux.

    Le droit des biens est une matière très concrète, au coeur d'une actualité renouvelée par les préoccupations environnementales et climatiques (obligation réelle environnementale, nouvelle servitude de surplomb pour l'isolation thermique...), et pour la saisir au mieux dans sa dimension pratique, l'ouvrage, destiné aux étudiants et aux praticiens, contient de multiples exemples tirés de la réalité, des croquis, ainsi que de nombreux extraits de décisions de justice.

    Et pour ceux qui sont amateurs de curiosités, des encadrés invitent à aller plus loin à propos de diverses questions particulièrement intéressantes (le trésor éphémère, la bonne foi de l'article 555, l'usufruit d'usufruit, l'usufruit d'une nue-propriété, etc.).

  • Droit pénal général Nouv.

    Cet ouvrage est construit sur une exigence essentielle : le principe de légalité des délits et des peines. Il sert à expliquer les restrictions mises à la responsabilité pénale et à critiquer ou justifier son application dans le temps et dans l'espace.

    Il s'agit d'un véritable credo tendant à démontrer que la répression ne peut s'exercer légitimement que dans le respect des droits de l'homme.

    Loin d'idéaliser les solutions du passé, cet ouvrage s'intéresse aux évolutions actuelles et futures du droit pénal en prenant en compte ses dimensions tant constitutionnelle qu'européenne. Ses perspectives de développement en droit de l'Union, comme la jurisprudence dégagée à Strasbourg, sont particulièrement exploitées.

    Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

    Les sources de la responsabilité pénale ;
    Les sources officielles - Les sources officieuses ;
    Les conditions de la responsabilité pénale ;
    Les préalables - L'établissement de la responsabilité pénale - Les conséquences ;
    L'application de la loi pénale ;
    Dans le temps - Dans l'espace ;

  • Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales Nouv.

    6e édition à jour au 1er juillet 2021.

    Ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

    Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés).

    Le Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

    Ce code intègre notamment :

    Le décret du 4 juin 2021 instituant un comité interministériel de la laïcité ;
    La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire ;
    La loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;
    Le décret du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement des données à caractère personnel dénommé "titres électroniques sécurisés"(TES);
    Le nouveau Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  • Le présent ouvrage est conçu à des fins essentiellement pédagogiques et expose de manière simple, mais complète, l'ensemble des connaissances qui sont attendues de la part des étudiants en droit.

  • Textes à jour au 2 février 2021 Ce code rassemble, en un seul ouvrage, le texte officiel du Code général des Impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire. Il bénéficie d'une table des matières et d'un Index alphabétique particulièrement précis, Indispensable au référencement des textes. Ce code est à jour notamment : de la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, de la loi du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 ; de la loi du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020, de La loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 ; de la loi du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 ; de la loi du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020.

  • Code de la sécurité sociale Nouv.

    Cette 23e édition intègre notamment :

    Le décret du 3 juin 2021 relatif à la télésanté ;
    Le décret du 28 mai 2021 relatif à l'unification des déclarations sociales et fiscales des travailleurs indépendants ;
    L'ordonnance du 12 mai 2021 relative à l'identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l'assurance maladie ;
    Le décret du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant ;
    Le décret du 5 mai 2021 relatif à la procédure de reconnaissance et à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
    La loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification ;
    Le décret du 2 avril 2021 relatif à la mutualisation du contrôle de l'existence des bénéficiaires d'une pension de retraite résidant à l'étranger ;
    Les décrets du 31 mars 2021 relatif à la prime à la naissance et à la prime à l'adoption ;
    La loi du 26 février 2021 relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire.

  • Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, sont concernées par des considérations d'ordre fiscal. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Il s'agit du seul ouvrage spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille.

    Sont traités :

    L'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale, prélèvement de solidarité et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus) ;
    Les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (mariage, divorce, concubinage, PACS, usufruit, indivision, viager, sociétés civiles, trust et fiducie) ;
    L'imposition du patrimoine familial (IFI, taxes foncières, taxe d'habitation et taxe sur les logements vacants) ;
    Les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial (droits de succession, droits de donation et taxation des capitaux transmis en vertu de contrats d'assurance vie) ;
    Le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et la gestion du risque fiscal.
    Les thèmes étudiés dans ce précis en font l'ouvrage de référence dans son domaine.

    Il permet de répondre pleinement aux questions des étudiants, des professionnels et de tous ceux qui sont curieux de développer leurs connaissances en matière de droit fiscal de la famille.

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