Bruylant

  • Opter pour des études de droit, les entreprendre et les réussir avec succès n'est pas chose aisée. Il en va de même pour l'acquisition progressive des connaissances méthodologiques propres aux études juridiques. Et les acquérir va souvent de pair avec réussir. Au-delà de les insuffler, le présent ouvrage familiarise l'étudiant à l'environnement universitaire, au monde des facultés de droit, aux grands amphithéâtres, aux petites groupes de travaux dirigés, à l'univers de l'enseignement et à la rigueur de la recherche.

    L'auteur y détaille aussi les exigences nouvelles, nombreuses et régulières auxquelles l'étudiant en droit est confronté. Il décrit et détaille par ailleurs les principaux exercices que l'étudiant en droit devra réaliser quotidiennement.

    Ces pages constituent un soutien, un accompagnement, un guide à destination de l'étudiant de licence qui choisit de « faire son droit » et de le réussir en parfait équilibre entre liberté, méthode et travail.

  • Comment réussir un commentaire d'arrêt ? Un commentaire d'article ? Un cas pratique ?
    Ce manuel a pour objectif d'aider les étudiants à maîtriser, progressivement, les exercices juridiques proposés au long de l'année et lors des examens finaux.
    Il comporte :
    - des conseils généraux sur la préparation des TD, l'utilisation du Code civil et la présentation des copies ;
    - la méthodologie des principaux exercices : commentaire d'article, commentaire d'arrêt et cas pratique ;
    - 18 exercices corrigés et détaillés, dans l'ordre du cours, de difficulté croissante, représentatifs de la diversité des articles (longs/courts, récents/anciens), des cas pratiques (ouverts/avec des questions précises/sous forme de consultation) et des arrêts (arrêts de principe/d'espèce, longs/courts, récents/anciens) susceptibles d'être proposés en TD ou aux examens, en droit des obligations.
    Clair et pratique, il s'agit de l'outil idéal pour réussir ses TD.
    À jour au 1er mai 2021 avec plusieurs exercices intégrant la réforme du droit des contrats.

  • Pour les étudiants en droit et des instituts d'études politiques, le droit constitutionnel est une matière obligatoire et fondamentale abordée dès la première année.

    Or, cette matière est singulière. Elle est étudiée au tout début des études universitaires mais n'est pas immédiatement l'objet d'autres enseignements. Elle n'est pas fondée sur de nombreux textes. Les Constitutions les plus longues sont plus brèves que le moindre des codes. On y évoque le fonctionnement des institutions et l'on constate des pratiques qui semblent éloignées des règles écrites.

    De façon générale, cet ouvrage cherche à accompagner ceux qui, dans le cadre de leurs études universitaires ou à l'occasion de concours, suivront des enseignements de droit constitutionnel et auront à passer des épreuves dans cette matière.

    Pour ce faire, une présentation générale du droit constitutionnel et des exercices figurent au début de ce livre.

    Les chapitres suivants abordent les différentes parties du programme de la matière avec à chaque fois :
    - des rappels généraux ;
    - des définitions de termes ;
    - des conseils et pistes de réflexion ;
    - des exercices, dissertations, commentaires, réponses courtes ;
    - des questionnaires à choix multiples pour chaque partie du programme ;
    - des documents pouvant alimenter la réflexion.

    Le livre contient plusieurs centaines de définitions, des corrigés, des points d'actualité sur les membres des institutions et les réformes en cours, des explications aux réponses des QCM.

    Avec ses conseils de méthodes et ses différentes présentations, cet ouvrage veut aider les étudiants dans cette immersion dans la vie des institutions politiques françaises et étrangères et leur permettre de Réussir en droit constitutionnel.

    Cette cinquième édition a été complétée et actualisée. Elle tient compte des événements récents : résultats électoraux, nomination de nouveaux dirigeants, élection de Joe Biden et désignation d'un nouveau Congrès aux États-Unis en 2020, crise sanitaire et impact sur le fonctionnement des institutions...

  • Au fil de son histoire récente, la procédure pénale a connu un déplacement de son centre de gravité : de la phase de jugement à celle de l'instruction, au XXe siècle ; de l'instruction à l'enquête, ces vingt dernières années de début du XXIe siècle.

    En auteur-compositeur-interprète de cette (ré)partition, figure le procureur de la République, dans l'exercice, en particulier, de ses fonctions de direction de la police judiciaire et, consécutivement, de décision sur la « réponse pénale » à apporter à la commission supposée d'une infraction. Au terme de l'enquête judiciaire, de la décision du procureur de la République ne dépend plus seulement le principe de la sanction, mais sa nature-même : sanction ne présentant pas le caractère d'une punition, sanction présentant le caractère d'une punition, voire peine à l'issue de la mise en mouvement de l'action publique, au terme d'une procédure de jugement, lorsqu'une alternative au jugement n'aura pas été privilégiée.

    D'où le plan de l'ouvrage :
    Première Partie : La réponse pénale du procureur de la République.
    Chapitre 1 - La police judiciaire, l'enquête et le procureur de la République.
    Chapitre 2 - La décision du procureur de la République sur la poursuite.
    Deuxième Partie : Le jugement éventuel sur la culpabilité.
    Chapitre 1 - La possible mise en état de l'affaire par voie d'instruction.
    Chapitre 2 - Le jugement sur le fond de la prévention.

  • Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté. Il permet de comprendre, d'apprendre en détail et de réviser :
    - les termes juridiques sont définis ;
    - les notions complexes et les arrêts fondamentaux font l'objet d'encadrés ;
    - les points importants sont signalés.
    Il comprend 12 tableaux, 35 encadrés et un index détaillé.
    À jour au 1er janvier 2021 avec notamment les modifications résultant :
    - de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
    - de la loi du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions ;
    - de la loi du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires ;
    - du décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire ;
    - de la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
    - de la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales ;
    - du projet de loi relatif à la bioéthique, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, le 31 juillet 2020 ; ainsi que des dernières décisions, notamment en matière de convention de « mère porteuse ».

  • Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté.

    Il présente les fondements de la matière, ses évolutions et son actualité, avec de nombreux exemples et leurs références.

    Il permet de comprendre, d'apprendre en détail et de réviser :
    - les termes juridiques sont définis ;
    - les notions complexes et les arrêts fondamentaux font l'objet d'encadrés ;
    - les points importants sont signalés.

    Il comprend 14 tableaux, synthétisant les notions fondamentales, 57 encadrés, précisant notamment des positions et/ou évolutions jurisprudentielles, ainsi qu'un index détaillé.

    Cette 12e édition a intégré l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

    Elle présente également le projet de réforme de la responsabilité civile, remis le 13 mars 2017, par Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice.

    À jour au 1er mai 2021 avec également les dernières jurisprudences et les modifications résultant de :
    - la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;
    - la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

  • Droit de la famille

    Vincent Bonnet

    Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel expose le droit de la famille tel qu'il résulte des réformes les plus récentes.

    Ces dix dernières années, le législateur a établi la diversité des modèles conjugaux en consacrant un statut du couple non marié. Il a aussi supprimé la distinction traditionnelle entre la filiation légitime et la filiation naturelle. Enfin, le mariage entre personnes du même sexe a été autorisé et le divorce sans juge a été consacré.

    Clair et précis, cet ouvrage compte de nombreux encadrés, moments de réflexion juridique et d'approfondissement des notions. Un index détaillé facilite les recherches.

    À jour en septembre 2020 avec :
    - la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
    - l'ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
    - la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
    - la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ;
    - la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.

  • Clair et précis, ce manuel est à jour des dernières réformes : lois dites « Belloubet » du 23 mars 2019 et « PACTE » du 22 mai 2019, ainsi que leurs nombreux textes d'application, ordonnances et décrets, dont les décrets du 26 septembre 2019 en matière de procédures civiles d'exécution et du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile, modifié par le décret du 27 novembre 2020 ; loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (art. 160).

    En plus des mesures d'exécution traditionnelles en matière mobilière et immobilière, il présente les trois saisies spéciales de créances monétaires en vigueur à compter du 1er janvier 2019 : paiement direct de la pension alimentaire, saisie administrative à tiers détenteur et opposition à tiers détenteur.

    Les encadrés exposent des controverses doctrinales ou traitent de difficultés pratiques particulières. Les notes de bas de page fourmillent de précisions complémentaires et de références jurisprudentielles et doctrinales. Un index facilite recherches et vérifications.

    L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit de niveau master ainsi qu'aux candidats à l'examen professionnel d'huissier de justice, à l'examen d'entrée dans les centres de formation professionnelle des avocats et au concours de l'École nationale de la magistrature.

    Il intéressera également tout professionnel à la recherche d'une approche synthétique de la matière ou d'éléments de réflexions sur des questions controversées.

  • Comment réussir un commentaire d'arrêt ? Un commentaire d'article ?
    Un cas pratique ?
    Ce manuel a pour objectif d'aider les étudiants à maîtriser, progressivement, les exercices juridiques proposés au long de l'année et lors des examens finaux.
    Il comporte :
    - des conseils généraux sur la préparation des TD, l'utilisation du Code civil et la présentation des copies ;
    - la méthodologie des principaux exercices : commentaire d'article, d'arrêt et cas pratique ;
    - 18 exercices corrigés et détaillés, dans l'ordre du cours, de difficulté croissante, représentatifs de la diversité des articles (longs/courts, récents/anciens), des cas pratiques (ouverts/avec des questions précises/sous forme de consultation) et des arrêts (arrêts de principe/d'espèce, longs/courts, récents/anciens) susceptibles d'être proposés en TD ou aux examens, en droit des personnes et de la famille.

    Clair et pratique, il s'agit de l'outil idéal pour réussir ses TD.

    À jour au 1er janvier 2021.
    Les différents exercices tenant notamment compte :
    - de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
    - de la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.
    - ainsi que des dernières décisions, notamment en matière de convention de mère porteuse (commentaire d'un arrêt du 4 novembre 2020).

  • Cet ouvrage présente le droit des contrats de manière complète et synthétique. Il donne une vision claire et pratique du droit positif sans négliger les questions fondamentales ou controversées.

    Il est à jour de la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ainsi que de la jurisprudence et des textes les plus récents. Par ailleurs, on y trouvera des exemples de clauses usuelles tirées de la pratique ainsi que des liens raccourcis permettant un accès en ligne aisé et gratuit aux plus grands textes et arrêts du droit civil des contrats.

    Cet ouvrage est ainsi destiné, non seulement aux étudiants de premier, deuxième et troisième cycles, mais également aux chercheurs et aux praticiens.

  • L'épreuve de la note de synthèse est fondamentale pour l'obtention du CRFPA dans la mesure où elle est dotée d'un coefficient 3 et qu'elle oblige à 5 heures de composition. Elle nécessite des entraînements du candidat aux fins d'une meilleure maîtrise d'un exercice auquel le juriste (en particulier s'il est avocat) est régulièrement confronté.

    C'est l'objet du présent ouvrage que de proposer, d'une part, une méthodologie de la note de synthèse et, d'autre part, au travers de 7 sujets d'actualité des entraînements à une épreuve clé de l›entrée dans le monde de l'avocature.

    Le livre comporte également 7 corrigés des sujets proposés ainsi qu'un index alphabétique détaillé facilitant la compréhension de l'aspirant à un tel apprentissage.

  • Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires. Il est spécialement recommandé aux étudiants qui préparent l'examen national d'avocats et les concours d'entrée à l'école nationale de la magistrature.

    Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux, offrant des moments de réflexion juridique, il facilite l'approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse.

    À jour en juin 2021 avec :
    - Les récentes normes nationales et internationales : entre autres exemples, l'ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019 (qui remplace la « procédure en la forme des référés » par la « procédure accélérée au fond » ; la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et ses nombreuses nouveautés ainsi que les dates d'entrées en vigueur de ces nouveautés et les décrets d'application; la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne; la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et les ordonnances qui l'ont accompagnée; la réforme « pour la confiance dans l'institution judiciaire », dont le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 14 avril 2021 par le garde des Sceaux, la fin du projet d'une juridiction unique pour les injonctions de payer; le report du mécanisme de la prise de date au 1er juillet 2021; les nouvelles règles régissant l'aide juridictionnelle depuis le 1er janvier 2021; etc..
    - Les plus récents arrêts. Par exemple : Cons. constit., Cons. const., 19 novembre 2020, n° 2020-866 QPC (validant les procédures sans audience mises en place dans la période de pandémie); mais aussi l'intégration d'une sélection d'arrêts importants rendus par la Cour de cassation durant les années 2020 à juin 2021.

  • Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.

    L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence.

    L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.

    Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.
    À jour au 1er juin 2021, avec notamment :
    - la jurisprudence du premier semestre 2021.
    - le décret n° 2021-274 du 11 mars 2021 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant la Cour nationale du droit d'asile.

  • Droit des sociétés commerciales Nouv.

    Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l'objet d'une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l'organisation rebutent souvent au seuil de l'étude dont le domaine paraît ainsi réservé aux spécialistes.

    Une approche adaptée de ces règles permet de lever l'obstacle qui n'a rien d'insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales.

    Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l'exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire :
    L'existence de la société commerciale.
    Le fonctionnement de la société commerciale.
    Les mutations de la société commerciale.

    À jour au 1er juillet 2021.
    L'ouvrage est à jour des nombreuses réformes qu'a subies la matière et décrit les chantiers législatifs en cours issus, en particulier, de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE) :
    - Ordonnance n°2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services prise en application du I de l'article 201 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019.
    - Ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées prise en application de l'article 198 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019.
    - Ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme mettant en oeuvre l›article 121 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019.
    - Décret n° 2020-292 du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes.
    - Décret n° 2020-946 du 30 juillet 2020 et décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 portant application de l'article 1er de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019.
    - Ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du Code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation prise en application du paragraphe II de l'article 75 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019.
    - Décret n° 2021-462 du 16 avril 2021 modifiant le décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 relatif à l'insertion des annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique centrale.
    - Proposition de loi n°610 du 12 mai 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle.
    L'ouvrage renferme également les dernières décisions rendues par le juge de cassation sur des questions sensibles.

  • Régimes matrimoniaux ; et régimes patrimoniaux des couples non mariés Nouv.

    Fidèle aux programmes de licence et de master, ce manuel peut également être utilisé par les futurs avocats ou notaires et, plus généralement, par tout professionnel amené à connaître des règles applicables aux couples.

    L'ouvrage compte en effet de nombreux encadrés, permettant l'approfondissement des notions et la réflexion juridique.

    Le manuel ne se limite pas à l'exposé du droit des régimes matrimoniaux : il présente l'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l'objet d'une présentation à part entière.

    L'auteur s'attache, tout au long de l'ouvrage, à montrer les convergences et les divergences entre les différents régimes patrimoniaux. Cette approche, plus didactique, a été préférée à un traitement de ces régimes en fonction des catégories de couple.

    Manuel à jour de :
    - la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2019 et de réforme de la justice et de ses décrets d'application (décret du 22 juillet 2019, n°2019-756 ; décret du 27 novembre 2020, n° 2020-1452 et du 22 décembre 2020, n° 2020-1641) ;
    - la loi n° 2019-486, du 22 mai 2019, dite loi PACTE modifiant les règles applicables au conjoint ou au partenaire du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale ;
    - la jurisprudence la plus récente.

  • L'ouvrage présente le régime général des obligations de manière à la fois synthétique et complète. Il donne une vision critique et pratique de la matière.

    Il est entièrement conçu à la lumière de la réforme réalisée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018.

    Il est émaillé d'encadrés contenant des exemples chiffrés, des illustrations jurisprudentielles, des modèles de clauses, des références aux instruments d'uniformisation du droit, l'étymologie de certains mots, des adages, des citations juridiques ou littéraires, ainsi que des extraits de presse.

    Cet ouvrage s'adresse autant aux étudiants qui abordent pour la première fois la matière ou qui la révisent en vue d'un examen ou concours d'accès aux professions juridiques, qu'aux praticiens qui souhaitent l'approfondir.

  • Droits des contrats spéciaux Nouv.

    L'ouvrage permet d'appréhender de manière synthétique et pédagogique édition le droit des contrats spéciaux tel qu'il est enseigné en Licence 3 ou en Master 1. Par sa dimension théorique et pratique, il ambitionne de présenter les contrats spéciaux dans leur diversité. Sont envisagés les contrats spéciaux nommés et règlementés par le Code civil (la vente, le prêt, le louage, le dépôt, le mandat ...) comme ceux issus de la pratique des affaires dont le régime juridique, initialement aménagé par la technique contractuelle et la jurisprudence, a été ensuite précisé par des législations spéciales recherchant la protection des intérêts de l'une des parties.

    Tout au long de l'ouvrage, le lecteur prendra la mesure de la spécialisation de ce droit et de la professionnalisation des contrats étudiés.
    La spécialisation s'illustre par la coexistence de règles générales et de règles particulières tenant à la nature du bien ou du service, au mode de conclusion du contrat ou à la qualité des parties. La professionnalisation des contrats spéciaux est remarquable à l'égard de certains contrats considérés par les rédacteurs du Code civil comme des contrats à titre gratuit (mandat, dépôt, prêt) et devenus, aujourd'hui, le support de relations d'affaires. Elle se traduit par l'aggravation des obligations du professionnel tout en lui conférant certains droits (droit à rémunération, droit à indemnité de rupture ...).

    Seront présentés :
    - les contrats, translatifs (vente) et non translatifs (bail, prêt), portant sur les biens ;
    - les contrats portant sur les services (entreprise, mandat, dépôt) ;
    - les contrats aléatoires.

  • Pour plus de clarté, l'auteur a découpé la matière en blocs homogènes :
    - 30 incriminations traitées selon le même plan :
    1) structure de l'incrimination : (conditions, éléments constitutifs).
    2) régime de l'incrimination : (tentative, complicité, poursuite, prescription, peines, ...).
    - 6 autres fiches sur la qualification, l'immunité familiale, l'autonomie du droit pénal, le foetus, le suicide et la mort.

    Grâce à l'ordre alphabétique et au plan standardisé, on circule aisément dans le cours. La matière est rendue accessible. On perçoit l'essentiel.
    À jour au 15 juin 2021 :

    L'ouvrage intègre l'actualité législative et jurisprudentielle, et notamment :
    - la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020, visant à protéger les victimes de violences familiales ;
    - la loi n° 2021-218 du 26 février 2021, de ratification du code de la justice pénale des mineurs ;
    - la loi n° 2021-403 du 8 avril 2021, tendant à garantir le droit au respect de la dignité en prison ;
    - la proposition de loi Sénat, TA n° 46, interdisant tout acte sexuel entre une personne majeure et un mineur de 13 ans.

  • Le droit des obligations forme l'assise du droit commun, et permet d'étudier les règles qui découlent du lien juridique unissant un créancier à un débiteur. L'étude de la matière se fait au travers de ses sources principales que sont l'acte juridique et le fait juridique.

    Ainsi, sont examinées les règles relatives au contrat, forme majeure d'acte juridique, qu'il s'agisse de sa formation, de son exécution ou de son inexécution. Sont ensuite abordés les faits juridiques, au travers des quasi-contrats puis des règles de la responsabilité extracontractuelle.

    Discipline traditionnellement marquée du sceau de la stabilité législative - la majeure partie des textes était demeurée inchangée depuis 1804 - le droit des obligations est à présent en mutation.
    Le droit des contrats (mais aussi le régime des obligations et la preuve) fut réformé (et recodifié) par une ordonnance du 10 février 2016, elle-même ratifiée par la loi du 20 avril 2018, et une réforme du droit de la responsabilité civile fut présentée le 13 mars 2017. La présente édition est à jour de ces deux réformes, présente et à venir.

    L'ensemble est abordé de manière claire et précise, afin de proposer une vision tout à la fois synthétique et complète, à jour des réformes et de la jurisprudence, tout en illustrant le propos d'exemples. Il s'adresse à la fois aux étudiants, de premier et de deuxième cycle, en formation diplomante mais également à tous ceux qui préparent les examens et concours d'accès aux professions juridiques et judiciaires. Plus largement, il est destiné à tous ceux, étudiants et praticiens, désireux de mettre à jour leurs connaissances.

  • Le droit de la fonction publique est une des branches du droit public. Il a vocation à s'appliquer aux agents qui travaillent dans un service public administratif et pour un employeur public. Ce droit régit donc les relations professionnelles dans l'Administration. Il présente des spécificités liées à son rattachement au droit public et à la compétence principale du juge administratif en cas de contentieux.

    Le fil de cet ouvrage est dicté par le déroulement chronologique de la notion de carrière dans la fonction publique : l'entrée dans les fonctions, leur déroulement et la sortie des fonctions.

    Les développements s'articulent essentiellement autour du socle fondamental que constitue le statut général de la fonction publique civile composé de ses quatre titres. La jurisprudence ainsi que les autres sources y trouvent aussi toute leur place.

    La fonction militaire n'est pas l'objet spécifique de cet ouvrage mais certaines de ses particularités méritent des développements. De nombreuses règles de la fonction publique civiles trouvent leurs origines dans le statut des militaires.

    Cet ouvrage de droit se veut accessible aux étudiants juristes, aux personnes souhaitant se préparer aux concours de la fonction publique et aux professionnels en charge des ressources humaines au sein des fonctions publiques de l'État, territoriale et hospitalière.

  • Droit « hors du commun », le droit de la propriété intellectuelle est en voie de devenir un ensemble relativement homogène que l'ouvrage présente de manière transversale et synthétique.
    Si la propriété intellectuelle est un mode d'appropriation spécial en comparaison de ceux du droit civil, elle est aujourd'hui le résultat d'un concept unitaire, en dépit des régimes juridiques diversifiés qu'elle renferme.

    La présentation de la propriété intellectuelle commence avec l'exposé de son histoire, de ses sources, de ses institutions et de ses fonctions (Partie I). Elle est ensuite appréhendée dans son contexte théorique avec l'analyse de sa structure juridique (Partie II). Enfin, il y a lieu aujourd'hui de présenter la synergie des droits de propriété intellectuelle qui se manifeste à la fois par l'articulation des droits de propriété intellectuelle entre eux ou avec d'autres droits et par l'attraction des régimes de propriété intellectuelle (Partie III).

    Le présent ouvrage s'adresse aux étudiants de Master qui suivent un enseignement de droit de la propriété intellectuelle, ainsi qu'aux praticiens et universitaires intéressés par une relecture de la matière à la lumière des enjeux et défis contemporains.

  • Le droit des successions et des libéralités a été réformé de manière importante par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006. L'évolution de la composition des patrimoines, la transformation des structures familiales, la contractualisation croissante du droit de la famille et le souci de respecter plus scrupuleusement la volonté du disposant impliquaient une réforme d'ensemble de cette branche du droit patrimonial de la famille. La philosophie générale de la matière en est sortie transformée.

    La réserve ne présente plus un caractère absolu d'ordre public, puisqu'il sera désormais possible pour un descendant d'y renoncer par avance au profit d'un autre descendant de degré inférieur. À travers la consécration de nouveaux pactes familiaux, le législateur a entendu favoriser l'aspect contractuel dans la transmission des biens. L'anticipation successorale est favorisée.

    De nombreuses règles de notre Code civil avaient beaucoup vieilli et étaient devenues obsolètes. L'acceptation sous bénéficie d'inventaire était peu pratiquée en raison de sa lourdeur. Les règles sur le partage sont simplifiées.

    Avec les années, il est possible de prendre du recul sur cette matière et de constater que malgré la volonté du législateur de rendre la matière plus accessible, il subsiste de nombreuses zones d'incertitudes que le présent ouvrage entend éclaircir.

  • À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, cette quatrième édition du Petit lexique juridique compte plus de 1 600 mots et expressions, soigneusement sélectionnés parmi les plus importants de la science juridique. Elle est complétée, en fin d'ouvrage, par quelques adages latins incontournables.

    Ce petit lexique limite les définitions à l'essentiel afin d'en faciliter la mémorisation tout en les accompagnant d'explications supplémentaires pour les lecteurs qui souhaitent des approfondissements. Par ailleurs, il restitue les définitions légales et jurisprudentielles afin de les confronter aux définitions doctrinales.

    À la fois concis, clair et précis, ce lexique permettra à l'étudiant de bien commencer ses études et au profane de s'initier, sans difficulté, à la science juridique.

  • Les entreprises sont de plus en plus exposées au « risque pénal ». Les cadres et agents territoriaux, les hôpitaux, les élus, connaissent aussi ce risque, stratégique et financier, souvent éloigné de la volonté de nuire.

    Mais les livres de « droit pénal des affaires » sont restreints aux difficultés avec les associés, les créanciers, les autres entreprises et aux contrats avec les administrations. Ils négligent la situation du travailleur, la protection du consommateur ou de l'environnement, les accidents de toutes sortes, les fonctions de contrôle et de taxation des pouvoirs publics, qui peuvent aussi mener en correctionnelle.
    Ils font en outre l'impasse sur l'adaptation à l'entreprise des règles du droit pénal général, dont un « Memento » rappelle les notions utiles. Abordant ensuite l'étude des qualifications pénales prévues par la loi, l'ouvrage présente, par type d'activité de l'entreprise privée ou de la personne publique, toutes les qualifications pénales qui s'y rattachent, les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la principale d'entre elles, les solutions que la Cour de cassation a pu leur apporter, des exemples d'applications toutes récentes qui pourront servir d'exercices.

    Ayant pour ligne directrice d'éliminer les discours politiques et moraux et d'exposer simplement le contexte historique, social ou économique de la législation, les chapitres de droit pénal spécial se présentent sous forme de fiches claires, pédagogiques et parfaitement à jour sur les plans législatif et jurisprudentiel. Ce livre permet ainsi de s'adresser en toute sécurité :
    - aux universitaires et étudiants dès la Licence, qui veulent revivifier l'approche de l'ancien « droit pénal des affaires ».
    - aux magistrats, policiers, gendarmes, inspecteurs des douanes ou des finances, commissaires aux comptes, fonctionnaires de contrôle, tous confrontés à une délinquance qui ignore les frontières du Code pénal, et contraint à déterminer finement l'incrimination la plus appropriée.
    - aux avocats, qui conseillent et qui défendent les personnes poursuivies ou les victimes.
    - aux chefs d'entreprise, experts-comptables, juristes d'entreprise, élus, cadres territoriaux, qui sont soumis au foisonnement législatif et réglementaire.

    Édition entièrement refondue, à jour au 1er juin 2021, avec :
    - la loi du 23 octobre 2018 renforçant la lutte contre la fraude, notamment fiscale.
    - la loi du 23 mars 2019 réformant les droits des victimes et le droit de l'enquête et les décrets d'application de février 2020.
    - la loi du 24 juillet 2019 créant l'office français de la biodiversité.
    - l'ordonnance du 12 décembre 2018 modifiant la loi informatique et libertés et de son décret d'application.
    - l'ordonnance du 24 avril 2019 relative à la transparence dans les pratiques commerciales.
    - l'ordonnance du 18 septembre 2019 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne au moyen du droit pénal.
    - la loi du 24 décembre 2020 créant le parquet européen et refondant la justice environnementale.
    - les décisions de la Cour européenne, du Conseil constitutionnel et celles de la Chambre criminelle en 2020 et 2021, par exemple sur l'obligation de sécurité en droit de la consommation, sur la responsabilité du capitaine du navire en cas d'utilisation d'un carburant polluant, sur les pouvoirs de l'AGRASC, sur le secret médical, etc. sur le cumul des poursuites pénales entre elles ou en concours avec d'autres mesures punitives, et le principe de proportionnalité qui s'y applique.
    - les arrêts de la Chambre criminelle de 2018 à 2020 refondant la responsabilité pénale de la personne morale, ou redessinant la place de la victime dans le procès pénal.
    - les arrêts marquants rendus en 2017-2020 sur l'action civile des associations, la prise illégale d'intérêts et le favoritisme, les abus d'appellations contrôlées, les visites domiciliaires en droit de la concurrence, la mise en danger d'autrui (affaire AZF), les fraudes alimentaires dans les cantines, le transport de déchets, la protection de l'eau douce, ...

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