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Bruylant
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Le droit international et le nucléaire
Collectif, Kiara Neri
- Bruylant
- Cahiers De Droit International
- 30 Septembre 2021
- 9782802768517
Le traitement des enjeux nucléaires par le droit international et le droit régional, y compris européen.
L'ouvrage analyse le traitement des enjeux nucléaires par le droit international et le droit régional, y compris européen. -
Règlement (CE) n°261/2004 sur la protection des passagers aériens : commentaire article par article
Collectif, Jérémy Heymann
- Bruylant
- Droit De L'Union Européenne
- 10 Octobre 2021
- 9782802767688
L'action de l'Union européenne dans le domaine des transports aériens vise, notamment, à garantir un niveau élevé de protection des passagers. Initialement cantonnée à un système de compensation pour refus d'embarquement dans les transports aériens réguliers (règlement (CEE) n° 295/91 du 4 février 1991), cette action a gagné en ambition lorsque fut adopté, le 11 février 2004, le règlement (CE) n° 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol. Venu relever les normes de protection fixées par le règlement du 4 février 1991, ce nouvel instrument a eu - et conserve - pour objectif de renforcer les droits des passagers tout en faisant en sorte que les transporteurs aériens puissent exercer leurs activités dans des conditions équivalentes sur un marché libéralisé.
Près de quinze ans après l'entrée en vigueur de ce nouveau règlement, une enquête Eurobaromètre sur les droits des passagers dans l'Union européenne, publiée le 13 janvier 2020 par la Commission européenne, a révélé que moins de la moitié des passagers savaient qu'il existe des droits les concernant, et que seulement 14 % d'entre eux étaient plus particulièrement informés des droits applicables aux voyages en avion. Une étude approfondie des dispositions du règlement (CE) n° 261/2004 est donc devenue indispensable pour connaître ces droits et en mesurer l'exacte portée. Une analyse méthodique du texte du règlement est ainsi proposée, et chaque article est explicité en considération de la jurisprudence des juridictions étatiques et de la Cour de justice de l'Union européenne venant l'interpréter.
À jour des derniers développements en la matière - notamment liés à l'évolution de la crise sanitaire provoquée par la pandémie de Covid-19 -, cet ouvrage s'adresse à toute personne souhaitant bénéficier d'une vision actuelle et à venir de la protection des passagers aériens par le droit de l'Union. -
La recherche archéologique a non seulement pris une importance croissante dans le paysage de la recherche scientifique, mais correspond également à un réel engouement des citoyens pour la redécouverte de leur histoire et de leur patrimoine. Les questions juridiques soulevées par la détection des sites, les fouilles archéologiques, ainsi que la conservation et la valorisation des vestiges matériels mis à jour s'avèrent nombreuses et complexes. Il était dans ces conditions inévitable qu'archéologues et juristes se rencontrent pour réfléchir ensemble à la contrainte normative qui encadre les activités archéologiques dans leur ensemble.
Ce travail impliquait un cheminement intellectuel rigoureux qui passait, notamment, par l'identification des sources de droit applicables, l'appréhension de la dimension internationale du sujet, l'identification de méthodes de résolution des différends juridiques et le traitement de cas concrets... De nombreuses interrogations ont été soulevées auxquelles les auteurs réunis se sont efforcés d'apporter des réponses. Ce travail, qui intéressera les archéologues, les étudiants en archéologie et histoire de l'art, ainsi que les juristes qui travaillent sur le droit de la culture, s'inscrit dans le cadre d'une réflexion nécessaire sur l'émergence d'une discipline « droit de l'archéologie » et invite nécessairement à poursuivre la démarche ainsi adoptée.
Issu d'un colloque organisé par le professeur Thierry Rambaud, professeur des Universités en droit public et correspondant national associé de la Société nationale des Antiquaires de France, le présent ouvrage réunit les contributions d'une dizaine d'archéologues et juristes. Il est préfacé par l'ancien ministre de la Culture Jack Lang et introduit par le Président de l'Université Paris Cité, Edouard Kaminski, et le directeur du Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public, le professeur Bruno Daugeron. -
Vers des strandards constitutionnels mondiaux
Collectif
- Bruylant
- Penser Le Droit
- 29 Novembre 2017
- 9782802754442
Cet ouvrage examine l'hypothèse de l'émergence de standards constitutionnels mondiaux dans une perspective à la fois doctrinale, philosophique et théorique.
Cet ouvrage examine l'hypothèse de l'émergence de standards constitutionnels mondiaux dans une perspective à la fois doctrinale, philosophique et théorique. -
La finance alternative est encore éparse dans ses manifestations mais est traversée par des lignes directrices fortes qui la fédèrent. L'ouvrage en expose les aspects juridiques, très largement méconnus.
La finance alternative est encore éparse dans ses manifestations mais est traversée par des lignes directrices fortes qui la fédèrent. L'ouvrage en expose les aspects juridiques, très largement méconnus. -
Le Règlement européen "Data Protection" adopté le 27 avril 2016, dont les dispositions seront applicables dans l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne au printemps 2018, va profondément modifier les règles applicables à l'environnement digital des entreprises. Le compte à rebours a commencé : celles-ci vont très vite devoir prendre la mesure de ce texte fondamental qui consacre de nouveaux concepts et leur impose de "disrupter" leurs pratiques et de repenser leur politique de conformité Informatique et libertés, sous peine de se voir exposées à des risques d'atteinte à leur réputation et de condamnations civiles et même pénales.
Une chose est sûre : avec ce Règlement, la protection des données à caractère personnel est plus que jamais au coeur des préoccupations des entreprises, lesquelles doivent tout mettre en oeuvre pour se mettre en conformité compte tenu des sanctions encourues. Or, si dans le cadre de ce Règlement, les formalités administratives se trouvent simplifiées, les obligations sont en revanche renforcées pour assurer une meilleure protection des données personnelles.
Protection dès la conception et protection par défaut, accountability, nouveaux droits fondamentaux des personnes... Et désignation obligatoire, selon les cas, d'un Data Protection Officer (DPO) chargé notamment de veiller à ce que l'ensemble des obligations de conformité soient bien respectées à tous les niveaux de l'entreprise. Autant d'enjeux abordés en détail dans cet ouvrage à l'approche résolument pratique, véritable commentaire article par article du nouveau Règlement, fruit de l'expérience acquise par le cabinet Alain Bensoussan Avocats Lexing en droit de la protection des données depuis 38 ans. -
Journées internationales de l'association Henri Capitant
Collectif
- Bruylant
- 25 Octobre 2017
- 9782802760153
L'étude de la mondialisation y a été conduite de façon transversale autour de quatre axes : mondialisation et sources du droit, mondialisation et circulation des personnes, mondialisation et investissements, mondialisation et internet.
L'étude de la mondialisation y a été conduite de façon transversale autour de quatre axes : mondialisation et sources du droit, mondialisation et circulation des personnes, mondialisation et investissements, mondialisation et internet. -
La lutte contre le terrorisme : ses acquis et ses défis / the fight against terrorism: achievements and challenges
Collectif, Christiane Hohn, Isabel Saavedra, Anne Weyembergh
- Bruylant
- 25 Juin 2021
- 9782802768890
La lutte contre le terrorisme : ses acquis et ses défis.
La lutte contre le terrorisme est multidimensionnelle. L'ouvrage l'examine sous toutes ses formes, dans le cadre européen et aux niveaux international et national. Il se penche tant sur la prévention que sur la répression. -
La politique européenne du numérique
Collectif
- Bruylant
- Droit De L'Union Européenne
- 26 Janvier 2023
- 9782802769873
Le droit du numérique dans sa transversalité.
L'ouvrage évoque le droit du numérique dans sa transversalité, dépassant l'approche sectorielle qui est souvent privilégiée (RGPD, Intelligence artificielle, etc.) pour saisir tous les domaines du droit européen du numérique. -
L'autorité européenne du travail
Andrea Allamprese, Silvia Borelli, Collectif, Marc Morsa
- Bruylant
- Pratique Du Droit Européen
- 7 Février 2020
- 9782802763826
Encadrer le marché de l'emploi de l'Union permettra-t-il réellement d'avancer vers une Europe plus sociale et une meilleure lutte contre les abus et le dumping social?
On annonce la mise en place d'une Autorité européenne du travail pour 2020. Encadrer de la sorte le marché de l'emploi de l'Union permettra-t-il réellement d'avancer vers une Europe plus sociale et une meilleure lutte contre les abus et le dumping social? -
La procédure civile dans les pays de l'Union pour la Méditerranée ; approche comparée et internationale
Collectif, Filali Osman, Najet Brahmi, Vincent Egéa
- Bruylant
- 30 Janvier 2020
- 9782802764649
La standardisation de la procédure civile dans le procès judiciaire et dans le procès arbitral dans les pays de l'Union pour la Méditerranée.
La standardisation du droit processuel du procès judiciaire et des modes alternatifs de règlement des différends dans les pays de l'UpM et dans l'espace OHADA. -
Pays émergents et droit international économique : à la recherche d'une définition
Collectif, Henri Culot, Hélène Tourard, Philippe Vincent
- Bruylant
- Droit/Économie International
- 27 Octobre 2021
- 9782802768586
Examen de l'influence des pays émergents dans leurs relations avec leurs partenaires économiques et dans l'élaboration des normes qui régissent les relations économiques internationales.
L'ouvrage analyse la place qu'occupent les pays émergents dans les relations économiques internationales et leur influence sur le droit international économique. -
Droit français et droit brésilien ; perspectives nationales et comparées
Collectif
- Bruylant
- 13 Juin 2012
- 9782802735779
L'ouvrage porte sur des champs du droit variés : droit comparé, ordre juridique, réforme de l'État, droits fondamentaux, justice, contrats, concurrence, consommation et entreprises. Il donne ainsi au lecteur une vue d'ensemble des deux systèmes juridiques et des changements liés aux processus d'intégration régionale dans lesquels la France et le Brésil se sont engagés.
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Repenser l'Atlantique commerce, immigration, sécurité
Collectif
- Bruylant
- 24 Janvier 2012
- 9782802735335
L'océan Atlantique a été et demeure la voie de développement par excellence pour les pays riverains de l'hémisphère nord et, de plus en plus, pour les pays de l'hémisphère sud également. Ces dernières années, aux échanges transatlantiques et à ceux effectués le long des deux bordures occidentale et orientale, est venu s'ajouter un nombre sans précédent d'échanges sud-sud, mais aussi d'échanges entrecroisés nord-sud et sud-nord. Ces échanges englobent non seulement les échanges de biens, de services, de main-d'oeuvre, mais aussi de valeurs, d'idées, de projets et de programmes. Dans ces circonstances, le temps était sans doute venu de chercher à repenser l'Atlantique et ses bordures en ayant en tête la Méditerranée comme modèle et comme référence, et avec l'idée de soumettre à la réflexion un projet inspiré, ne serait-ce que de très loin et de manière tout à fait approximative, de celui d'une communauté méditerranéenne.
Dans cette perspective, l'ouvrage propose trois axes d'analyse. Le premier est consacré au commerce et, plus particulièrement, au phénomène de la multiplication des accords commerciaux négociés ou en cours de négociation à l'intérieur de l'espace atlantique. Il s'agit alors d'évaluer en quoi et comment, à terme, toutes ces initiatives sollicitent, ou non, la mise en place d'un forum, d'un partenariat ou d'une association transatlantique, que ce soit sur le modèle de l'APE C ou d'autre chose.
Le deuxième axe porte sur l'immigration, les flux migratoires et leurs incidences sur les pays d'accueil tout autant que sur les pays d'origine, en termes politiques, culturels, sociaux ou économiques. Les migrations internationales, notamment à l'intérieur de l'espace atlantique, apparaissent à la fois comme un vecteur et comme un révélateur des mondialisations en cours à l'échelle planétaire.
Le troisième axe traite de sécurité et de défense. Il est articulé autour de l'expression de " communauté atlantique ", mise à l'ordre du jour au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, et qui est l'enjeu de toute une série de débats à l'heure actuelle plaidant en faveur de son élargissement dans un contexte marqué par l'émergence de nouvelles puissances dans les Amériques, comme le Mexique et le Brésil, en particulier. Dans ces circonstances, la question de savoir quelle architecture prévoir pour quelles communautés atlantiques - au pluriel - revêt une certaine urgence et prend une nouvelle signification.
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Concilier famille et travail pour les hommes et les femmes : droit et pratiques
Collectif
- Bruylant
- 1 Novembre 2005
- 9782802719564
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Le principe de précaution en droit administratif ; precautionary principle and administrative law
Michel Paques, Collectif
- Bruylant
- 1 Novembre 2007
- 9782802724285
Une étude internationale comparée du principe de précaution en droit administratif Sur base d'un questionnaire, chaque rapporteur national a examiné la manière dont le principe de précaution est reçu et appliqué dans le droit administratif de son ordre juridique. Voici le rapport international de synthèse et les textes nationaux en VO.
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Ce vade-mecum est le résultat du travail de la Commission des Dégâts Locatifs au sein de l'Union des Géomètres Experts de Bruxelles (UGEB) publié la première fois en 1969. Il s'agit d'un ouvrage pratique, destiné aux Experts, reprenant toutes les informations utiles relatives aux états des lieux locatifs à l'entrée et à la sortie. Il est également devenu une référence fort appréciée des juristes.
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François Anoukaha:
Abdoullah Cisse: Professeur à l'Université Gaston Berger de Saint-Louis (Sénégal).
Doyen de la Faculté des sciences juridique et politique.
Ndiaw Diouf:
Josette Nguebou Toukam:
Paul-Gérard Pougoue:
Moussa Samb: -
Droit & colonisation
Séverine Kodjo-grandvaux, Geneviève Koubi, Collectif
- Bruylant
- 1 Janvier 2006
- 9782802721529
Prenant pour exemples, les cas du Brésil, de l'Algérie, du Cameroun, de la France, ces contributions proposent une réflexion sur le rapport entre droit et colonisation, en questionnant les contextes et les modes de fabrication des concepts philosophiques, des représentations politiques et des notions juridiques.
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Handicap et protection du droit européen et communautaire
Collectif
- Bruylant
- 1 Janvier 2007
- 9782802723363
Quelque 650 millions de personnes vivant dans le monde, c'est-à-dire 10% de la population mondiale, souffrent d'une quelconque incapacité.
Plus des deux tiers vivent dans des pays en développement et seuls 2 % des enfants handicapés dans ces pays bénéficient de services adaptés à leurs besoins. Un changement radical s'est opéré au cours des dernières décennies. Les personnes handicapées sont considérées comme des sujets et non plus des objets. À la compassion a succédé une nouvelle conception: l'approche des Droits de l'Homme. La prise de conscience s'est manifestée à l'échelle des instruments internationaux, et il appartient aux États de droit de garantir aux personnes handicapées la jouissance de leurs droits fondamentaux: la dignité de tout être humain, les principes d'autonomie, de libre disposition de soi et d'autodétermination, l'égalité de tous les êtres humains quelles que soient les différences.
Des études récentes révèlent que 39 États appartenant à toutes les régions du monde ont adopté des dispositions législatives sur la non-discrimination à l'encontre des personnes handicapées ou sur l'égalité des chances. Quels sont ces droits? Comment les invoquer? Ce mouvement a donné naissance à la Convention internationale globale et intégrée pour la protection et la promotion des droits et de la dignité des handicapés, premier instrument juridiquement contraignant du 21e siècle en matière de droits de l'homme, finalement adoptée le 28 août 2006 et dont on trouvera le texte intégral dans ce volume.
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Annuaire international des droits de l'homme Tome 4 (édition 2009)
Collectif
- Bruylant
- 31 Août 2010
- 9782802729259
Titre: Annuaire international des droits de l'homme IV / 2009 Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit international public Theme2: Droit - Droit public - Droit constitutionnel et science politique - Libertés publiques Résumé:
